conditions d’utilisation.

1. Définitions

« VaultPAM », « nous » désigne VaultPAM Security Sp. z o.o., une société à responsabilité limitée enregistrée en Pologne sous le numéro KRS (à déterminer), dont le siège social est situé ul. Żelazna 51/53, 00-841 Varsovie.

« Client » désigne l’entité juridique ayant accepté les présentes Conditions en signant un Bon de commande ou en créant un compte.

« Utilisateur » désigne un employé ou un sous-traitant individuel autorisé par le Client à utiliser le Service dans le cadre du compte Client.

« Service » désigne la plateforme de gestion des accès à privilèges VaultPAM, y compris toutes les fonctionnalités, API, agents et services d’assistance fournis sur vaultpam.com.

« Données Client » désigne toutes les données soumises au Service, collectées par le Service ou générées au sein du Service par le Client ou en son nom, y compris les données à caractère personnel traitées pour le compte du Client.

« Bon de commande » désigne une commande écrite ou électronique précisant le plan d’abonnement, les tarifs et la durée, signée par les deux parties.

« Documentation » désigne la documentation utilisateur et technique de VaultPAM disponible sur docs.vaultpam.com.

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2. Acceptation

2.1 En créant un compte, en signant un Bon de commande ou en accédant au Service, le Client accepte d’être lié par les présentes Conditions. Si l’acceptation est effectuée au nom d’une société, la personne acceptant déclare avoir le pouvoir d’engager cette société.

2.2 Le Client est responsable de s’assurer que tous les Utilisateurs respectent les présentes Conditions. Le Client est responsable des actes et omissions de ses Utilisateurs.

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3. Service

3.1 Licence

Sous réserve du paiement des frais applicables et du respect des présentes Conditions, VaultPAM accorde au Client une licence d’abonnement limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable pour accéder au Service et l’utiliser dans le cadre des opérations commerciales internes du Client pendant la durée de l’abonnement.

3.2 Description du Service

Le Service offre des fonctionnalités de gestion des accès à privilèges, notamment : la mise en coffre des identifiants, l’enregistrement des sessions et la génération de journaux d’audit, l’application de l’authentification multifacteur, l’administration des politiques de contrôle d’accès basé sur les rôles, ainsi que l’intégration avec l’infrastructure IT du Client via les protocoles RDP, SSH, VNC et HTTP.

3.3 Restrictions

Le Client ne doit pas, et doit s’assurer qu’aucun Utilisateur ne :

• soumet à une ingénierie inverse, décompile ou désassemble toute partie du Service ;
• utilise le Service pour développer un produit ou un service concurrent ;
• traite les Données Client en violation du droit applicable ou des droits de tiers ;
• contourne ou désactive tout contrôle d’authentification, d’autorisation ou de sécurité ;
• télécharge des logiciels malveillants, du code nuisible ou des données obtenues illégalement ;
• partage les identifiants de compte avec des parties non autorisées ;
• revend ou sous-licencie l’accès au Service sans le consentement écrit préalable de VaultPAM.

3.4 Mises à jour

VaultPAM peut mettre à jour le Service à tout moment. Les modifications réduisant substantiellement les fonctionnalités de base seront communiquées au Client avec un préavis d’au moins 30 jours.

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4. Comptes

4.1 Le Client doit s’enregistrer en fournissant des informations exactes et complètes. Les identifiants de compte sont confidentiels ; le Client est responsable de toutes les activités effectuées sous son compte.

4.2 Le Client doit notifier VaultPAM immédiatement à legal@vaultpam.com dès qu’il prend connaissance de toute utilisation ou accès non autorisé présumé à son compte.

4.3 VaultPAM peut suspendre ou résilier les comptes en violation des présentes Conditions, après avoir fourni un préavis raisonnable lorsque les circonstances le permettent.

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5. Données Client

5.1 Propriété. Le Client conserve tous les droits, titres et intérêts sur les Données Client. VaultPAM n’acquiert aucun droit de propriété sur les Données Client ; celles-ci sont traitées uniquement pour fournir le Service.

5.2 Traitement. VaultPAM traite les Données Client uniquement en tant que sous-traitant agissant selon les instructions documentées du Client, conformément à l’Accord de traitement des données, qui est incorporé aux présentes Conditions par référence.

5.3 Sécurité. VaultPAM met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Client, telles que décrites à l’Annexe I de l’Accord de traitement des données.

5.4 Export et suppression. À la suite de la résiliation de l’abonnement, les Données Client restent disponibles pour l’export pendant 30 jours, après quoi VaultPAM procèdera à leur suppression sécurisée, sauf si une période de conservation plus longue est requise par la loi applicable ou convenue par écrit.

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6. Propriété intellectuelle

6.1 VaultPAM conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service, les logiciels sous-jacents, les algorithmes et la Documentation. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client par les présentes Conditions.

6.2 Si le Client fournit des commentaires, des suggestions ou des demandes d’amélioration concernant le Service, VaultPAM peut utiliser librement ces contributions sans compensation du Client.

6.3 VaultPAM peut collecter et utiliser des statistiques d’utilisation agrégées et anonymisées dérivées de l’utilisation du Service par le Client à des fins d’amélioration du produit et de sécurité, à condition qu’aucun Client ou Utilisateur individuel ne puisse être identifié à partir de ces données.

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7. Frais et paiement

7.1 Le Client s’engage à payer les frais spécifiés dans le Bon de commande applicable. Tous les frais sont en EUR, sauf indication contraire.

7.2 VaultPAM émet des factures selon la fréquence de facturation indiquée dans le Bon de commande (mensuelle ou annuelle). Le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de facturation.

7.3 Les montants impayés portent des intérêts légaux conformément au droit polonais. VaultPAM peut suspendre l’accès au Service après 14 jours de préavis écrit de paiement en retard.

7.4 Les frais sont hors TVA ou autres taxes applicables, dont le Client est responsable.

7.5 VaultPAM peut ajuster les frais lors du renouvellement de l’abonnement avec un préavis écrit d’au moins 60 jours.

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8. Confidentialité

8.1 Chaque partie peut recevoir de l’autre des informations commerciales, techniques ou opérationnelles non publiques qui sont désignées comme confidentielles ou qu’une partie raisonnable comprendrait comme confidentielles compte tenu de la nature et des circonstances de la divulgation (« Informations confidentielles »).

8.2 Chaque partie réceptrice : (a) utilisera les Informations confidentielles uniquement pour remplir ses obligations ou exercer ses droits dans le cadre des présentes Conditions ; (b) protègera les Informations confidentielles avec au moins le même soin qu’elle applique à ses propres informations confidentielles, mais en aucun cas moins que des soins raisonnables ; (c) ne divulguera les Informations confidentielles qu’aux employés ou sous-traitants qui ont besoin d’en connaître pour exécuter leurs obligations et sont liés par des obligations de confidentialité équivalentes.

8.3 Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations qui : (a) sont ou deviennent publiquement connues sans faute de la partie réceptrice ; (b) étaient déjà connues de la partie réceptrice avant la divulgation ; ou (c) doivent être divulguées conformément au droit applicable, sous réserve que la partie divulgatrice soit notifiée à l’avance dans la mesure où la loi le permet.

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9. Garanties et exclusions

9.1 Par VaultPAM. VaultPAM garantit que le Service fonctionnera substantiellement conformément à la Documentation dans des conditions d’utilisation normales.

9.2 Par le Client. Le Client garantit que : (a) il dispose de tous les droits nécessaires pour soumettre les Données Client au Service ; (b) l’utilisation des Données Client par VaultPAM telle qu’autorisée par les présentes Conditions ne violera pas le droit applicable ni ne portera atteinte aux droits de tiers ; et (c) il a obtenu tous les consentements ou établi toutes les bases juridiques nécessaires pour traiter les données à caractère personnel incluses dans les Données Client.

9.3 Exclusion de garantie. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DES PRÉSENTES CONDITIONS, LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, VAULTPAM EXCLUT TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

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10. Limitation de responsabilité

10.1 Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre pour des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris les pertes de revenus, les pertes de bénéfices, les pertes de données ou les interruptions d’activité, même si informée de la possibilité de tels dommages.

10.2 La responsabilité totale et globale de VaultPAM découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci ne dépassera pas le total des frais payés par le Client à VaultPAM au cours des 12 mois précédant immédiatement l’événement ayant donné lieu à la réclamation.

10.3 Les limitations des sections 10.1 et 10.2 ne s’appliquent pas à : (a) les obligations de paiement du Client ; (b) le manquement de l’une ou l’autre partie à ses obligations de confidentialité ; (c) les obligations d’indemnisation de l’une ou l’autre partie ; ou (d) toute responsabilité ne pouvant être limitée en vertu du droit applicable, y compris la responsabilité pour négligence grave ou faute intentionnelle.

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11. Indemnisation

11.1 Par VaultPAM. VaultPAM défendra le Client contre toute réclamation de tiers alléguant que le Service, tel que fourni et utilisé conformément aux présentes Conditions, viole les droits de propriété intellectuelle de cette partie, et paiera les dommages-intérêts finalement accordés ou convenus dans un règlement. L’obligation de VaultPAM en vertu de la présente section est conditionnée au fait que le Client : (a) notifie promptement VaultPAM de la réclamation ; (b) accorde à VaultPAM le contrôle exclusif de la défense et de tout règlement ; et (c) coopère raisonnablement avec VaultPAM.

11.2 Par le Client. Le Client défendra et indemnisera VaultPAM contre toute réclamation de tiers découlant de : (a) les Données Client ; (b) le manquement du Client aux présentes Conditions ; ou (c) l’utilisation du Service par le Client en dehors du périmètre autorisé.

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12. Durée et résiliation

12.1 Durée. Les présentes Conditions prennent effet à la date à laquelle le Client les accepte pour la première fois et se poursuivent pendant la durée de l’abonnement spécifiée dans le Bon de commande, se renouvelant automatiquement aux mêmes conditions, sauf si l’une ou l’autre partie fournit un préavis écrit de non-renouvellement au moins 30 jours avant la fin de la période en cours.

12.2 Résiliation pour cause. Chaque partie peut résilier les présentes Conditions immédiatement par notification écrite si l’autre partie : (a) enfreint substantiellement les présentes Conditions et ne remédie pas à cette violation dans les 30 jours suivant la notification écrite ; ou (b) devient insolvable, cède ses actifs au bénéfice de ses créanciers ou fait l’objet de procédures de dissolution ou de liquidation.

12.3 Effets de la résiliation. Lors de toute résiliation ou expiration : (a) toutes les licences accordées en vertu des présentes Conditions prennent fin immédiatement ; (b) le Client doit cesser toute utilisation du Service ; (c) chaque partie doit, sur demande, retourner ou détruire les Informations confidentielles de l’autre partie. Les sections 6, 8, 9, 10, 11, 13 et 14 survivent à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions.

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13. Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des présentes Conditions est régi par l’Accord de traitement des données, qui est incorporé aux présentes Conditions par référence. En cas de conflit entre ce document et l’Accord de traitement des données sur les questions relatives aux données à caractère personnel, l’Accord de traitement des données prévaut.

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14. Droit applicable et résolution des litiges

14.1 Les présentes Conditions et tout litige ou réclamation en découlant ou s’y rapportant sont régis par le droit polonais, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

14.2 Les parties tenteront de résoudre tout litige par des négociations de bonne foi pendant une période de 30 jours avant d’engager des procédures formelles.

14.3 Tout litige qui ne peut être résolu par négociation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Varsovie, Pologne.

14.4 Aucune disposition de la présente section n’empêche l’une ou l’autre partie de demander des mesures urgentes ou provisoires auprès de tout tribunal compétent.

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15. Dispositions générales

15.1 Accord intégral. Les présentes Conditions, ainsi que tout Bon de commande applicable et l’Accord de traitement des données, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant le Service et remplacent tous les accords, représentations et ententes antérieurs.

15.2 Modifications. VaultPAM peut modifier les présentes Conditions en publiant une version mise à jour sur vaultpam.com/legal/terms et en fournissant au Client un préavis écrit d’au moins 30 jours. Si le Client n’accepte pas les Conditions modifiées, il peut résilier le Contrat sans pénalité en notifiant VaultPAM par écrit avant la date d’entrée en vigueur de la modification, la résiliation prenant effet à cette date. La poursuite de l’utilisation du Service après la date d’entrée en vigueur de la modification vaut acceptation des Conditions modifiées.

15.3 Cession. Le Client ne peut pas céder les présentes Conditions ou les droits et obligations y afférents sans le consentement écrit préalable de VaultPAM. VaultPAM peut céder les présentes Conditions dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de tout ou d’une partie substantielle de ses actifs.

15.4 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable. Toutes les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

15.5 Renonciation. Le fait pour l’une ou l’autre partie de ne pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation au droit de l’appliquer à l’avenir.

15.6 Notifications. Les notifications légales adressées à VaultPAM doivent être envoyées par écrit à legal@vaultpam.com ou par courrier à l’adresse enregistrée de VaultPAM ci-dessous.

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Contact

VaultPAM Security Sp. z o.o.
ul. Żelazna 51/53, 00-841 Warszawa, Pologne
E-mail : legal@vaultpam.com

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